Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

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Artisan Agent immobilier Construction
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