Transport - Page 9

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

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21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

04 Avr 2025
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

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01 Avr 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doive...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

01 Avr 2025
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

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31 Mar 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou...

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

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31 Mar 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchand...

Indice des prix à la consommation - Année 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2025

31 Mar 2025
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

27 Mar 2025

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de...

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

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27 Mar 2025
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