Tout secteur - Page 3

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

24 Juin 2026

Le texte officialisant le gel du SMIC en janvier 2026 est publiéPour mémoire, depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé de 2,41 %, portant son monta...

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

24 Juin 2026

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire

MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire

24 Juin 2026

MaPrimeRénov’ : une petite confirmation !Pour rappel, dans le cadre du processus MaPrimeRénov’, les particuliers peuvent faire :
une demande de prime ;une d...

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

24 Juin 2026

Précisions sur le transfert de propriétéEn matière de transfert de propriété des actifs numériques, un flou persistait concernant le moment précis à partir ...

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Management fees : quand facture rime avec rémunération

23 Juin 2026

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

23 Juin 2026

Quand la trésorerie devient un obstacle au Pacte DutreilLe Pacte Dutreil« transmission » permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération ...

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

22 Juin 2026

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

19 Juin 2026

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

19 Juin 2026

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

18 Juin 2026

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

Affichage des articles 25-36 sur 901

Actualités de votre secteur