Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

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Construction

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Actualités juridiques

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

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Construction

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01 Avr 2025

Actualités juridiques

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

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Construction

Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 3

Mayotte : faciliter la reconstruction

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

CSRD : le reporting est reporté…

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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