Industrie - Page 4

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

08 Avr 2026

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

27 Mar 2026
Accise sur les produits du tabac - 2026

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24 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

16 Mar 2026

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

13 Mar 2026

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

24 Fév 2026
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