H&L Conseils
Expert comptable à Paris 12
21 square Saint-Charles, 75012 Paris 12
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 13h et de 14h à 18h
 
01 44 26 43 06

Actualités sociales - Page 32

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

13 Sep 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail,...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’in...

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

09 Sep 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail tempora...

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

06 Sep 2024

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il ...

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

04 Sep 2024

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 3...

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

04 Sep 2024

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des sala...

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

02 Sep 2024

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT...

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

02 Sep 2024

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit ...

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

30 Août 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet...

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

28 Août 2024

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de re...

Affichage des articles 373-384 sur 419

Création et référencement du site par WebLex

Connexion